Villeneuve-Loubet: Le Conseil d’Etat suspend l’exécution de l’arrêté anti-burkini

Arrêté de Villeneuve-Loubet: le Conseil d’Etat annule l’ordonnance du tribunal administratif de Nice.

Le Conseil d’Etat a tranché. En pleine polémique sur le burkini, la plus haute juridiction administrative française a décidé ce vendredi 26 août d’invalider l’arrêté pris à Villeneuve-Loubet, sur la Côte d’Azur. L’arrêté était formulé comme suit : « L’accès à la baignade est interdit, du 1er juillet au 31 août, à toute personne ne disposant pas d’une tenue correcte, respectueuse des bonnes mœurs et du principe de laïcité, et respectant les règles d’hygiène et de sécurité adaptées au domaine public. »

Selon le Conseil d’Etat, les maires ne peuvent restreindre « les libertés qu’en cas de « risques avérés » pour l’ordre public ». Dans cette décision de dernier recours, l’instance rappelle en effet à tous les maires qui ont invoqué le principe de laïcité qu’ils ne peuvent se fonder sur « d’autres considérations » que l’ordre public, « le bon accès au rivage, la sécurité de la baignade ainsi que l’hygiène et la décence » pour interdire l’accès aux plages. De même, le contexte actuel, c’est-à-dire « l’émotion » et « les inquiétudes » suscitées par les attentats de Nice, ne peut justifier à elles seules la prise d’une telle mesure d’interdiction.

Cette décision fait donc jurisprudence pour la trentaine de communes françaises ayant pris des arrêtés similaires.

 

 

Mohammed Tabit389 Posts

Directeur technique du groupe discovery morocco.Entrepreneur web et dévelopeur marocain.

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